Conditions générales

• 1) Définition du service


SpamEnMoins est un service Anti-Spam en ligne (en mode ASP) que vous pouvez tester pendant 30 jours gratuitement et sans aucun engagement.
Le principe est de vérifier régulièrement votre boîte mail afin de bloquer tout mail pour lequel il n'y a ni bannissement (dans votre liste "bannissements") et ni autorisation (dans votre liste : "Autorisations"). Ces listes sont accessible/modifiable dans votre compte SpamEnMoins (sur www.SpamEnMoins.com).

Pour tout mail qui arrive dans votre boite mail (dans un dossier protégé par SpamEnMoins, comme "boite de reception") : s'il n'y ni autorisation, ni bannissement :

- Le mail est copié dans votre compte SpamEnMoins (dans la rubrique "mails bloqués") puis effacé de votre boite mail (qui est purgée: les mails effacés sont supprimés)

- Sauf paramétrage contraire de votre part et sauf les restrictions indiqués au paragraphe 3.7, l'expéditeur recevra alors (via nos serveurs ou votre serveur de mail) un mail d'authentification envoyé en votre nom (et au nom de votre adresse e-mail si possible) l'invitant à cliquer sur un lien puis à déchiffrer des images (ou juste cliquer sur un lien si vous paramétrez votre compte ainsi).
Les images affichées ont été prises par SpamEnMoins et leur déchiffrage sert uniquement à déterminer si l'expéditeur est un humain ou un robot (ce dernier étant incapable de déchiffrer nos images).
S'il le fait, son adresse e-mail sera alors autorisée une fois pour toute(*) à vous écrire et son mail (qui avait été bloqué) vous parviendra.

Il est à noter que si vous utilisez un logiciel de mail (exemple: outlook, windows mail, entourage, ...) paramétré en POP3, il vous faudra effectuer une simple modification du serveur pop3 et éventuellement le nom de connexion. Vous trouverez comment faire cette petite modification dans votre compte SpamEnMoins, une fois inscrit, dans la rubrique "Paramètres" / "Réglage dans votre logiciel de mail".

Il est aussi à noter que SpamEnMoins fonctionne uniquement si votre boîte mail est accessible en POP3 via internet ou en IMAP via internet (avec ou sans SSL et avec transmission du mot de passe en clair OU en CRAM-MD5).
Note: la plupart des boites mails sous EXCHANGE (office365, exchange d'ovh,..) sont également accessible en IMAP et donc fonctionnent avec SpamEnMoins.
Par contre, SpamEnMoins ne fonctionnera pas si votre boîte mail n'est pas accessible en POP3 ou en IMAP via internet (ou si le mode mot de passe en clair ou en CRAM-MD5 n'est pas actif).
De même, SpamEnMoins ne pourra plus fonctionner si la société qui gère votre boîte mail empêche nos serveurs de se connecter à votre boîte mail (il vous incombera dans ce cas de contacter la société qui gère votre boîte mail pour leur demander qu'elle autorise notre serveur (dont l'adresse IP peut vous être communiquée sur simple demande) à se connecter à votre boîte mail.
En cas de changement du mot de passe de votre boite mail et/ou des autorisations données à SpamEnMoins pour se connecter à votre boite mail, il vous faudra fournir immédiatement le nouveau mot de passe ou de nouvelles autorisations afin que SpamEnMoins puisse continuer à se connecter à votre boite mail pour filtrer vos mails.

(*): Dans un soucis d'optimisation, SpamEnMoins pourra supprimer toute autorisation n'ayant pas servi durant 1 an. Vous avez aussi la possibilité de supprimer une autorisation à tout moment.
Notes: Dans un soucis d'optimisation, SpamEnMoins pourra supprimer tout bannissement n'ayant pas servi durant 90 jours.

Si un mail arrive dans votre boite mail (dans un dossier protégé par SpamEnMoins) et si vous avez créé un bannissement pour l'expéditeur, pour un mot précis dans le sujet du mail, etc.. , le mail est alors définitivement supprimé (et non mémorisé) sans possibilité de le récupérer ultérieurement. Cette suppression sera indiquée dans votre compte SpamEnMoins, dans la rubrique "raisons des autres mails" au moment de la suppression.

1.1) (Pré)autorisations d'adresses :

Dès votre inscription réalisée à l'essai gratuit vous avez la possibilité d'ajouter dans vos autorisations les adresses e-mail de vos contacts habituels (soit manuellement en les saisissant une par une, soit en important toutes les adresses de votre carnet d'adresses).
Pour cela, il vous suffira d'aller sur www.SpamEnMoins.com puis de vous connecter à votre compte SpamEnMoins. Une fois connecté à votre compte, il vous suffira de cliquer à gauche sur la rubrique "autorisations".

Note: En fonction de votre boîte mail, SpamEnMoins essaiera éventuellement d'ajouter dans vos autorisations les adresses des personnes auxquelles vous avez écrit (uniquement en IMAP).

1.2) Tarifs / Prix :

Tous les tarifs sont accessibles en cliquant ici.

Ceux-ci pouvant évoluer dans le temps, seul le prix indiqué le jour de votre paiement fait fois


• 2) Confidentialité / Données personnelles et Pays dont SpamEnMoins dépend juridiquement


SpamEnMoins est un service fourni par une entreprise française, avec des serveurs informatiques basés en France.
Le droit francais s'applique concernant ce service.

Concernant les données à caractère personnel, elles sont enregistrées sur des serveurs sécurisés. Le traitement de ces données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. (enregistrement sous le N° 1144726)
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement.
Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du Site Internet et en particulier l’exécution du Service SpamEnMoins.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant (lien "contactez-nous" ou dans votre compte SpamEnMoins, rubrique "support technique" puis "j'ai une autre question a poser") ou en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

Entreprise EI AMNEO
3 rue de Flandre
59370 Mons-en-baroeul

Les données sont conservées pendant la durée de l'essai gratuit et de vos éventuels abonnements payants plus un an et sont destinées uniquement à délivrer le service (puis à garder trace de vos actions pendant un an conformément à la loi).
Ces données ne seront jamais communiquée ou vendue à des tiers.

DPO (Data Protection Officer) et responsable des traitements automatisés: Mr HUGUES
SpamEnMoins s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
SpamEnMoins pourra faire appel à des sous-traitants pour la réalisation du service. Ces sous-traitants sont d'ordre purement technique (hébergeurs) et n'ont pas vocation à avoir accès ou à manipuler nominativement les données personnelles des clients de SpamEnMoins (Exemple: L'hébergeur de spamEnMoins.com peut savoir que telle adresse IP s'est connecté au site sans savoir à qui appartient cette adresse IP).
La nature et la finalité des opérations réalisées sur les données est le filtrage des mails qui arrivent dans la boite mail du client
Les données à caractère personnel traitées sont : le nom de la structure (si ce n'est pas un particulier), le Nom/Prenom/Adresse postale/Adresse mail/Téléphone(facultatif)/N° de TVA(facultatif)/Données de connections aux serveurs de spamEnMoins (IP, date, ...) / Données permettant l'accès à la boite mail du client (serveurs de mails/login/mot de passe)/Les mails du client/Les adresses mails autorisées et bannies
Les données sont traitées uniquement pour la seule finalité de filtrer les mails du clients.
Ces données sont traités conformément aux instructions indiquées sur la page "Fonctionnement" du site spamEnMoins.com et conformément aux éventuels réglages qu'aura effectué le client dans son/ses compte(s) SpamEnMoins.
Toutes les personnes ayant accès aux données personelles s'engagent à la confidentialité et recoivent la formation necessaire en matière de protection des données à caractère personnel.


2.1) Politique de confidentialité concernant l'accès, l'utilisation, le stockage des données utilisateurs / Privacy Policy for accesses, uses, stores, or shares user data :

L'application SpamEnMoins accède à votre boite mail pour vérifier les nouveaux mails qui arrivent et supprimer de votre boite mail les mails indésirables ou bannis.
Selon la configuration de votre compte SpamEnMoins, SpamEnMoins pourra aussi effacer régulièrment les mails de certains dossier ("spam", "indésirables",...) ou déplacer les mails de ces dossiers vers le dossier "boite de reception"
De même si votre compte SpamEnMoins est configuré pour que SpamEnMoins autorise les personnes a qui vous envoyez des mails, SpamEnMoins accèdera au dossier "éléments envoyés" de votre boite mail pour lire a qui vous avez envoyé un mail (et autoriser l'adresse mail du destinataire)
Si un mail est bloqué par SpamEnMoins (car il n'y a pas d'autorisation pour ce mail), l'application SpamEnMoins envera un mail depuis votre boite mail, et en votre nom, à l'expéditeur du mail recu. Ce mail (nomé "mail d'authentification") permettre à l'expéditeur de prouver que ce n'est pas un robot-spammeur mais bien un humain en dechiffrant 3 images. (cette fonction, d'envoi d'un mail d'authentification, est désavtivable si vous le souhaitez)
De même, si vous avez configuré la partie "répondeur" de SpamEnMoins, l'application SpamEnMoins enverra un mail depuis votre boite mail, en votre nom, a chaque personne qui vous écrit durant la période où vous avez activé ce répondeur.
Lorsqu'un mail est débloqué (par vous ou par l'expéditeur) SpamEnMoins pourra alors redéposer directement le mail dans le dossier "boite de reception" (grace à la fonction APPEND du protocole IMAP si votre boite mail est accessible en IMAP). Cela sera également le cas pour les mails envoyés par SpamEnMoins (mail récapitulatif,...)
L'application SpamEnMoins pourra donc lire les mails de différents dossiers de votre boite mail, en effacer ou en déplacer certains, déposer des mails directement dans votre boite mail et envoyer des mails depuis votre boite mail.
Toutes les données sont stockés sur des serveurs sécurisés et ne sont communiqué à personne en dehors de l'entreprise éditrice de SpamEnMoins (Entreprise EI AMNEO) dans le seul but de filtrer votre boite mail (ou d'envoyer un message à vos correspondants si vous avez activé le répondeur)



• 3) Engagement de SpamEnMoins / fonctionnement / restrictions


SpamEnMoins fera en sorte que le service défini au paragraphe 1 soit assuré le mieux possible.

Néanmoins SpamEnMoins ne pourra être tenu responsable de tout mail perdu ou altéré ou de toute interruption de service.

Nous rappelons à cet effet que tous les mails bloqués par SpamEnMoins seront mémorisés sur les serveurs de SpamEnMoins pendant 30 jours (ou 60 jours avec l'option premium)(*) afin notamment de vous permettre de débloquer ceux qui vous intéressent depuis votre interface SpamEnMoins ou depuis le récapitulatif facultatif qui vous est envoyé par mail.
Passé ce délai, les mails mémorisés seront détruits définitivement.

(*) : La duree de mémorisation des mails bloqués peut être inférieure à 30 ou 60 jours si la taille totale des mails bloqués atteint le maximum autorisé (400 Mo). Dans ce cas, lorsqu'un nouveau mail est bloqué et qu'il doit donc être sauvegardé, les mails les plus anciens sont effacés afin de libérer suffisamment de place pour la sauvegarde du nouveau mail bloqué (L'utilisateur peut aussi décider de ne garder que 250 Ko à 15 Mo maximum pour chaque mail bloqué).
Cette durée de mémorisation des mails bloqués peut aussi être inférieure à 30 ou 60 jours si vous décidez d'effacer tous les mails bloqués (via votre compte SpamEnMoins).

En cas d'indisponibilité du Service SpamEnMoins pour des raisons lui incombant (sauf dans les cas stipulés au paragraphe 3.1 & 7), SpamEnMoins pourra, sur simple demande, indemniser le client en prolongeant l'abonnement de celui-ci à hauteur de 2 jours par jour complet d'indisponibilité. Aucun autre préjudice d'aucune sorte ne pourra amener compensation.




3.1) Désactivation d'un compte SpamEnMoins & restrictions d'utilisation :

SpamEnMoins se réserve le droit de pouvoir désactiver un compte si la boîte mail associée rencontre des difficultés techniques ou si les informations rubrique "votre compte mail" ne sont plus exactes (mot de passe de la boîte mail par exemple). En effet, dans ce cas, SpamEnMoins ne peut plus se connecter à la boîte mail et/ou vérifier qu'il y a bien une autorisation pour les expéditeurs des mails. Une fois le souci résolu, le client pourra re-activer son compte via son interface. Aucune indemnisation ne pourra être demandée dans ce cas.

SpamEnMoins pourra désactiver votre compte si l'ensemble des mails bloqués sur une journée atteint le maximum autorisé (voir le paragraphe 3). En effet, dans ce cas, vous risquez de perdre des mails car lorsqu'un nouveau mail est bloqué et qu'il doit donc être sauvegardé, les mails les plus anciens sont effacés afin de libérer suffisamment de place pour la sauvegarde du nouveau mail bloqué.

SpamEnMoins pourra désactiver/supprimer un compte sans préavis si le compte a été créé pour participer à/légitimer des escroqueries ou usurper une identité.

Nous attirons aussi votre attention sur le fait que SpamEnMoins peut être fortement ralenti voire ne plus fonctionner si vous recevez plus de 20 spams par minute ou si vous laissez un très grand nombre de mails dans la boîte de réception de votre serveur de mail.

Si la société qui gère votre boîte mail ne permet plus de se connecter à celle ci en POP3 ou en IMAP (comme initialement lors de l'inscription de votre boite mail à l'essai gratuit), SpamEnMoins ne pourra plus fonctionner et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu puisque ce changement ne sera pas du fait de SpamEnMoins. Il en va de même pour tous les changements que pourrait faire la société qui gère votre boite mail (ou vous même), empéchant SpamEnMoins de se connecter à votre boite mail.

Si vous décidez de migrer votre boîte mail protégée par SpamEnMoins chez un autre hébergeur qui ne permet pas la connexion à celle-ci en POP3 ou IMAP (avec ou sans SSL et avec transmission du mot de passe en clair OU en CRAM-MD5), SpamEnMoins ne pourra plus fonctionner et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu puisque ce changement ne sera pas du fait de SpamEnMoins.





3.2) SpamEnMoins et les adresses Gmail :

SpamEnMoins fonctionne parfaitement avec les adresse Gmail

Il est à noter que si vous utilisez un logiciel de mail (outlook, thunderbird,..) pour consulter vos mails de votre adresse gmail, il faut que vous paramétiez votre logiciel de mail en IMAP (et non en pop ou pop3)




3.3) Particularité pour certaines boîtes mails ayant déjà un anti-spam:

Certaines boîtes mails peuvent déjà être équipées d'un anti-spam qui peut faire double emploi avec SpamEnMoins. Dans ce cas, lorsque l'utilisateur s'inscrit à SpamEnMoins, celui-ci peut être susceptible de le désactiver. Bien évidemment, il pourra être re-activé à tout moment sur simple demande de l'utilisateur.





3.4) Import de votre carnet d'adresses :

Nous conseillons vivement à l'utilisateur d'importer son carnet d'adresses dans son compte SpamEnMoins dès son inscription terminée. Il lui suffit pour cela de se connecter à son compte SpamEnMoins (en allant sur www.SpamEnMoins.com puis en indiquant son adresse e-mail et mot de passe). Puis, une fois connecté à son compte, il faut aller rubrique "Autorisations" et cliquer sur "Import adresses".
Note: dans certains cas SpamEnMoins pourra éventuellement réaliser cette opération à la place de l'utilisateur dans le but de lui faciliter les choses.



3.5) Mise en place de votre logo/photo pour personnaliser le mail d'authentification que reçoivent vos correspondants non autorisés :

Dans le cas d'une entreprise, association, ... SpamEnMoins peut mettre en place votre logo pour personnaliser le mail d'authentification que recevront vos correspondants non autorisés.
Le but est que vos correspondants n'aient pas de doute sur l'origine du mail (qu'il vient bien de votre part)
Le logo que nous mettons est en général celui de votre site internet lorsque nous identifions celui-ci
Si le logo mis en place par SpamEnMoins ne vous convient pas, ou si vous souhaitez supprimer celui que nous avons mis en place, il vous suffira de vous connecter à votre compte SpamEnMoins (sur www.SpamEnMoins.com) puis d'aller rubrique "Paramètres" et de cliquer sur "mail d'authentification" pour le changer ou le supprimer. (vous pouvez aussi nous contacter si vous n'arrivez pas à le modifier/supprimer ou si vous ne souhaitez pas que nous mettions votre logo).

Dans le cas d'un particulier nous vous encourageons à mettre votre photo pour personnaliser le mail que reçoivent vos correspondants non autorisés.
Ainsi, lorsque vos correspondants non autorisés recevront le mail d'authentification, ils sauront avec encore plus de certitude que ce mail vient bien de votre part.
Pour mettre en place votre photo, il vous suffira (une fois inscrit) de vous connecter à votre compte SpamEnMoins (sur www.SpamEnMoins.com) puis d'aller rubrique "Paramètres" et de cliquer sur "mail d'authentification".



3.6) Restrictions d'utilisation des serveurs pop3 de SpamEnMoins :

Si, pour consulter vos mails, vous utilisez un des serveurs pop3 de SpamEnMoins (exemple: popXX.spamenmoins.net), veuillez paramétrer votre logiciel de mail afin que celui-ci ne se connecte par plus de 2 fois par minute à notre serveur de mail.
La plupart des logiciels de mails ne se connectent au maximum qu'une fois par minute. Au delà, SpamEnMoins pourrait désactiver votre compte.



3.7) Restrictions de déblocages de mails

Afin de permettre uniquement à l'utilisateur de SpamEnMoins de choisir de recevoir certains mails, le mail d'authentification n'est pas envoyé (et donc l'expéditeur ne pourra pas débloquer lui même son mail) aux adresses envoyant un mailing ou à certaines adresses (techniques ou non) comme MAILER-DAEMON@..., POSTMASTER@..., newsletter@..., news@.., ...etc... .
De même, si vous recevez un mail dont le sujet est le même que 20 autres mails bloqués, le mail d'authentification n'est pas envoyé à l'expéditeur de ce mail.


3.8) Restriction d'utilisation de SpamEnMoins

Si SpamEnMoins est utilisé pour protéger une adresse mail qui envoit des spams : mails publicitaires ne respectant pas les lois (opt-in, lien de désinscription, ...), SpamEnMoins se réserve le droit de pouvoir désactiver le compte. Aucun remboursement ne sera alors effectué. L'abonnement pourra éventuellement être transféré vers une autre boite mail si l'utilisateur (inscrit à la version payante) le souhaite.


• 4) Tarif & moyens de paiement pour vous abonner après l'essai gratuit d'un mois


Tous les tarifs sont accessibles en cliquant ici.

Le prix du service SpamEnMoins pouvant évoluer dans le temps, le seul tarif valable sera celui indiqué sur le site le jour de votre paiement.

Pour votre règlement vous avez le choix entre payer par Carte Bancaire (directement sur le site de notre banque), par virement, grâce à un compte Paypal, ou par chèque français.

Note concernant les chèques :
Si vous réglez par chèque et que la réception de celui-ci entraîne des frais (lettre non correctement affranchie, ...) votre abonnement sera diminué du nombre de jours correspondant aux frais que nous devrons supporter pour la bonne réception de votre chèque plus 10 jours pour frais de traitement (dans tous les cas le minimum de pénalité sera de 2 mois d'abonnement).


• 5) Période de rétractation


Il est à noter que SpamEnMoins vous permet de tester gratuitement ses services pendant 1 mois sans le moindre engagement. A l'issue ou au cours de ce mois d'essai, si vous décidez de vous abonner à la version payante, il ne pourrait ensuite (après votre paiement) y avoir de délai de rétractation, étant donné que SpamEnMoins reprendrait ou continuerait à vous fournir immédiatement ses services.

En acceptant nos conditions générales vous renoncez expressément à votre droit de rétractation si vous vous abonnez à la version payante.

Note 1: vous pouvez arrêter à tout moment l'essai gratuit (si vous n'avez pas réglé un abonnement payant durant celui-ci). L'essai gratuit est sans le moindre engagement de votre part (tant que vous ne réglez pas un abonnement payant).
Note 2: si à la fin de la période d'essai vous décidez de ne pas vous abonner (donc si vous n'avez pas ou si vous ne souscrivez pas à un abonnement payant), vous n'avez rien à faire, la protection SpamEnMoins s'arrête d'elle-même sans intervention de votre part et vous n'avez bien entendu rien à payer dans ce cas.


• 6) Durée / résiliation


Les services fournis par SpamEnMoins au client sont valables pendant la durée souscrite par le client.
En cas de résiliation de service à l'initiative du client (ou suite à une modification de sa boîte mail par la société gérant sa boîte mail rendant inopérant SpamEnMoins) aucun remboursement des sommes versées ne pourra étre exigé.
Par contre, en cas de résiliation à l'initiative de SpamEnMoins, les sommes versées seront restituées au prorata temporis du temps restant sur simple demande (sauf en cas de paiement contesté ou frauduleux).


• 7) Suspension d'abonnement en cas de litige sur le paiement d'un abonnement


Dans le cas où une carte bancaire serait contestée par son propriétaire ou dans le cas d'un litige sur un moyen de paiement (chèque rejeté par la banque, ...), SpamEnMoins se réserve la possibilité de suspendre le ou les abonnements SpamEnMoins dont le moyen de paiement serait contesté / frauduleux.
Une fois le litige résolu, le ou les comptes SpamEnMoins seront re-activés mais l'abonnement sera diminué de 2 mois d'abonnement pour compenser le préjudice lié à la contestation ou au litige sur le moyen de paiement.


• 8) Support technique - aide aux utilisateurs - test


Afin d'aider les utilisateurs dans l'utilisation de SpamEnMoins, un support technique est mis à disposition exclusivement par internet (il n'y a pas de support par téléphone).
Nous ne nous engageons sur aucun délai minimum de réponse. Néanmoins, nous essaierons de vous apporter une réponse en moins de 48 Heures (sans pouvoir toutefois garantir ce délai).
Nous précisons également que durant les périodes de vacances de l'entreprise éditrice de SpamEnMoins ou circonstances particulières, le support technique pourra être suspendu.

Dans un souci d'aider le client, le support technique de SpamEnMoins peut être amené à se connecter à votre webmail afin de vérifier qu'un mail est bien dans tel ou tel dossier. Néanmoins, dans aucun cas de figure SpamEnMoins ne lira le contenu des mails qui s'y trouvent sans votre accord.

Afin de vérifier la délivrabilité des mails envoyés par SpamEnMoins, SpamEnMoins pourra occasionnellement tester l'envoi d'un mail d'authentification via la boite mail du client.


• 9) Cookies


9.1) Pour pouvoir utiliser SpamEnMoins, le navigateur de l'utilisateur doit au minimum accepter les cookies de session. Ce cookie de session créé par SpamEnMoins ne sera utilisé que par SpamEnMoins dans le seul but de garder le compte de l'utilisateur ouvert lorsqu'il s'y connecte.

9.2) Lorsque l'utilisateur de SpamEnMoins se connecte à son compte SpamEnMoins (en allant sur www.SpamEnMoins.com), il aura la possibilité (après avoir indiqué son adresse e-mail et le mot de passe de son compte SpamEnMoins) de cocher une case nommée "mémoriser ces infos".
En cochant cette case l'utilisateur accepte que SpamEnMoins crée un petit fichier (appelé cookie) sur son ordinateur afin que celui-ci mémorise l'adresse e-mail et le mot de passe du compte SpamEnMoins de l'utilisateur. Ce cookie ne sera utilisé que par SpamEnMoins et uniquement dans ce but.


• 10) Effacement de votre compte SpamEnMoins après expiration de votre abonnement (à l'essai gratuit ou payant)
Lorsque votre abonnement aura expiré, votre compte SpamEnMoins sera automatiquement effacé au bout d'un an. Il ne peut être effacé avant afin d'éviter notamment qu'une personne ne profite plusieurs fois de l'essai gratuit et afin de garder un historique de ce qui s'est passé sur tel ou tel compte SpamEnMoins.


• 11) Obligation de moyens


Le service SpamEnMoins étant soumis à certains aléas (panne serveur, inaccessibilité de la boîte mails à SpamEnMoins,..etc..), le résultat ne saurait être garanti.
SpamEnMoins est donc soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.


• 12) Service optionnel de "Répondeur" pour votre boîte mail.


Dans votre compte SpamEnMoins, via la rubrique "Paramètres", vous pouvez accéder à un service de "Répondeur" vous permettant d'envoyer à vos correspondants autorisés un message d'absence ou un message indiquant que leur mail est bien arrivé dans votre boîte mail.
Ce service, sans rapport avec le service d'anti-spam, est une option gratuite de SpamEnMoins
Si vous utilisez ce service optionnel, vous acceptez l'ajout d'une petite phrase de publicité pour SpamEnMoins en bas du message de ce répondeur.


• 13) Transfert d'abonnement vers une autre adresse/compte SpamEnMoins.


Vous avez la possibilité de transférer votre abonnement SpamEnMoins vers une autre adresse/compte SpamEnMoins existant.
Le coût d'un tel transfert est d'une journée. Vous perdrez donc simplement une journée d'abonnement lorsque vous transférez votre abonnement.


• 14) Prestataire du service / autres mentions légales


SpamEnMoins est un service commercialisé par l'entreprise informatique EI AMNEO
RCS LILLE 414 847 749 - N° TVA : FR 85 414 847 749
Siège social : 3 rue de Flandre - 59370 Mons en Baroeul - France
Tel: 003332 05 63 380
Durée minimum d'abonnement (pour la version payante): 1 an
Les coûts éventuels (abonnement chez un FAI,..) supportés par l'utilisateur pour se connecter au site SpamEnMoins.com restent à la charge du client

Facturation électronique: le client accepte de recevoir sa facture au format électronique.

Vous avez la capacité de vous inscrire et d'utiliser ce service et vous avez l’âge minimal requis (15 ans en France. 13 ans en belgique, .. etc..)

Médiateur: En cas de litige, et après avoir contacté SpamEnMoins (Dans votre compte SpamEnMoins, rubrique "support technique" ou sur www.SpamEnMoins.com, rubrique "contactez-nous" puis "j'ai une autre question à poser") vous pouvez faire appel au médiateur http://www.mediateur-telecom.fr/publication/


• 15) politique de confidentialité


Pour voir la politique de confidentialité, cliquez ICI